REGLEMENT INTERIEUR

Adoptés en congrès le 13 Septembre 2015

Règlement Intérieur de l’Union Départementale du LOIRET (UDESMA 45)

Le présent Règlement Intérieur (RI) abroge et remplace l’éventuel précédent texte portant le même titre.

Préambule :

Le présent Règlement Intérieur a pour but de développer, dans leurs applications pratiques, les dispositions générales des statuts de l’UDESMA 45, adoptés le 13/09/2015, et ce, dans l’esprit des Statuts et du Règlement Intérieur de la Confédération Musicale de France (CMF) et de la Fédération Musicale de la Région Centre (FMRC).

En complément, il pourra être établi, en tant que de besoin, d’autres règlements particuliers, entre autres pour : les examens d’élèves et les concours de sociétés.

Article 1 : Conditions d’adhésion.

Pour adhérer à l’UDESMA 45, tout postulant doit se conformer aux Statuts de l’Union Départementale. La demande écrite implique de fait l’adhésion à la CMF et à la FMRC.
Pour les Personnes Morales, doivent en outre être indiqués : le nom et le prénom du Président, l’adresse du siège social, le numéro de déclaration à la Préfecture (conforme à la Loi du 1er juillet 1901), et la date de sa publication au Journal Officiel de la République Française.

Tout adhérent est tenu de mettre à jour sa fiche signalétique au sein du référentiel national de la Confédération Musicale de France.
Pour les Personnes Physiques, la demande écrite doit être nominative.
Peuvent également adhérer, toutes sociétés, écoles, associations ou personnes physiques exerçant leurs activités hors du département du Loiret, suivant certaines modalités définies par la CMF.

Article 2 : Cotisations.

Toute nouvelle adhésion impose le versement de la cotisation annuelle, dès l’admission de ce membre par le CA de l’UDESMA 45.
Les cotisations annuelles sont recouvrées par l’Union départementale, dès la fin de l’exercice en cours, pour l’année budgétaire suivante.

L’adhérent envoie à l’UDESMA 45 ses cotisations départementales, régionales et nationales , à la date qui lui est notifiée, accompagnées (pour les personnes morales) de la liste nominative de ses membres.
Pour les Personnes Morales, le montant de la cotisation résulte de la multiplication du montant individuel par l’effectif déclaré. Une distinction est à faire entre le statut de musicien et celui de l’élève. (Le montant individuel étant différent).

L’Union Départementale envoie à la Fédération Régionale et à la CMF le montant de ses cotisations, à la date qui lui a été notifiée, accompagnées des pièces justificatives citées plus haut.

Article 3 : Perte de la qualité d’adhérent.

Toute démission doit être adressée, par écrit, au Président de l’Union Départementale, accompagnée, pour les Personnes Morales, de la délibération de l’organe décisionnel compétent en la matière.
D’autre part, tout adhérent, dont les actes ou paroles peuvent jeter le discrédit sur l’Union Départementale, y compris au cours de discussions étrangères aux missions de l’Union Départementale, ou qui ne se conforme pas aux Statuts ou Règlement Intérieur, ainsi qu’aux décisions prises au cours de l’AG, soit, encore aux directives du CA et/ou du Bureau, non expressément réservées à l’AG, peut faire l’objet d’une exclusion, conformément aux statuts de l’Union Départementale du Loiret.

Ces sanctions peuvent être rendues publiques.
Dans tous les cas susvisés, la décision sera communiquée, pour information, à la Fédération régionale et à la CMF.
Tout adhérent qui fait l’objet d’une radiation ou d’une exclusion définitive, cesse de fait d’appartenir à l’Union Départementale, Fédération Régionale et à la CMF. Il ne peut prétendre à aucun droit sur ses fonds, en caisse ou en dépôt, et ne peut, en aucun cas, exiger le remboursement des sommes versées, par lui, à aucun titre que ce soit.
Le cas échéant, la cotisation, due pour l’année civile en cours, sera perçue, par voie de droit, en cas de non-règlement, conformément au Règlement Intérieur de la CMF.

Article 4 : Assemblées Générales.

La convocation aux AG doit parvenir aux adhérents, au moins quinze jours francs avant la date retenue, sauf urgence, dûment motivée, conformément aux Statuts.
Il est entendu que les AG des adhérents, au niveau départemental, seront organisées en amont de l’AG ordinaire de la Fédération Régionale, elle-même fixée 40 jours au moins avant le Congrès de la CMF.

Les vérificateurs aux comptes se réuniront au moins deux semaines avant l’AG.

Article 5 : Fonctions administratives.

Les fonctions de membre du CA et du Bureau ne sont pas rétribuées, conformément aux statuts de l’Union Départementale. Elles font référence en cela au principe du bénévolat.
Toutefois, les frais engagés, dans l’exercice ou à l’occasion de ses mandats, seront, sur présentation de justificatifs, pris en charge par l’Union Départementale.

Pour être représentant de l’adhérent à l’AG ou être éligible au CA, tout candidat doit jouir de ses droits civiques. Au besoin, il peut lui être demandé de fournir tout certificat ou autre document à l’appui.
Pour être élu au Conseil d’Administration, le candidat doit justifier de sa qualité de membre mandaté par une structure adhérente ou de son adhésion individuelle.

Tous les élus du CA sont soumis au droit de réserve. Ce droit s’applique notamment lorsqu’ils représentent l’Union Départementale dans des manifestations culturelles organisées par nos adhérents dans les différentes communes du département du Loiret ou hors département. Ce droit s’exerce également lors de rencontres d’élus de la Nation ou de toute autre personne étrangère au CA de l’Union Départementale.

En cas de démission, tout élu du CA doit faire parvenir au Président, par voie postale à l’adresse du siège de l’Union Départementale du Loiret, un courrier signifiant sa démission.
Le Président en accusera réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 : Le Bureau

Le Bureau, conformément aux Statuts, précise sa composition et ses missions, sous la conduite du Président :

• Partage des responsabilités entre les Vice Présidents ;

• Activités du Secrétaire Général et de son Adjoint ;

• Activités du Trésorier Général et de son Adjoint.

En cas d’impossibilité, empêchement, ou absence de l’un de ses membres, le Bureau prend toute disposition de remplacement, sous forme de délégation.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Le Bureau ne correspond qu’avec le Président de chaque structure adhérente (Personnes morales). Toute demande, toute proposition, toute réclamation, tout communiqué, émanant d’un adhérent, doit parvenir au Président de l’Union Départementale, par l’intermédiaire de sa structure adhérente qui fournit, à l’appui, un avis motivé.

Les personnes physiques font de même, par l’intermédiaire de leurs délégués au CA. Les réponses seront transmises par la voie hiérarchique inverse.

6.1 : Délégation d’attribution

Le Président qui a droit de signature, autorise sur validation du CA:

• Le Trésorier et le Trésorier adjoint à signer tous les actes comptables et de trésorerie.

• Le 1er Vice Président, le Secrétaire Général et le Secrétaire adjoint à signer tous les actes

  administratifs leur incombant.

Article 7: Commissions spécifiques.

Conformément aux Statuts, des Commissions, permanentes ou occasionnelles, peuvent être créées, sous la responsabilité du Président, et à son initiative.
Chaque Commission se compose d’au moins 6 (six) membres, dont un responsable désigné par le Conseil d’Administration.

Tous les membres du CA se répartissent dans les Commissions, en tenant compte des compétences de chacun, tout en respectant les équilibres géographiques locaux. Ils doivent tous par ailleurs contribuer au fonctionnement global et aux actions spécifiques de l’Union Départementale du Loiret.

Il peut être fait appel à des personnes extérieures au CA, selon les compétences requises et l’objet de la réunion.
Les Commissions n’ont qu’un rôle consultatif, et ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir d’une quelconque fonction exécutive ou décisionnelle, sauf délégation spéciale expresse, et ce, même en cas d’urgence. Elles peuvent être une force de propositions.

Le responsable convoque lui-même les participants, et rend compte des travaux au Président. Le Président de l’UDESMA 45, ou son délégué sont membres de droit de toutes les Commissions.

Article 8 : Personnel salarié.

Tenant compte du développement des activités à venir, il peut être recruté du personnel, occasionnel, voire permanent, suivant décision du CA et selon la législation en vigueur.
Le recrutement de ce personnel se pratique conformément aux dispositions habituelles, notamment :

Article 9 : Considérations générales et dispositions finales.

L’Union Départementale du Loiret en tous domaines, informe ses adhérents des directives de la FMRC et de la CMF, qu’elle applique et coordonne.
De même, elle fait connaître à la FMRC et à la CMF toute situation, toute initiative, toute suggestion, émanant de ses services et/ou de ses adhérents.

Au titre des principes fondamentaux de primauté et de subordination, en cas de modification substantielle des textes officiels régissant impérativement les modalités de fonctionnement de l’UDESMA 45, à savoir : d’une part, le Recueil des Lois et Règlements de la République Française, d’autre part, les Statuts et le Règlement de la FMRC et de la CMF, l’UDESMA 45 s’engage, nonobstant toute clause contraire, à prendre immédiatement toute mesure pour en assurer l’exécution dans les plus brefs délais.

Adopté

En Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 13 Septembre 2015 Salle Polyvalente(45) à COULLONS (Loiret)